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Loi sur les mines Ministère du Développement du Nord ...

2020-1-7  La Loi sur les mines est la loi provinciale qui régit et qui réglemente la prospection, l’exploration des minéraux, le développement minier et la réhabilitation des sites miniers en Ontario. Elle vise, en premier lieu, à encourager la prospection, l’enregistrement en ligne des claims miniers et l’exploration en vue de l’exploitation des ressources minérales d’une manière qui ...

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Le Nigeria dissout trois agences de régulation du secteur ...

2021-10-19  Le Nigeria dissout trois agences de régulation du secteur pétrolier. (Agence Ecofin) - Alors qu’une nouvelle loi sur les hydrocarbures est entrée en vigueur pour favoriser plus d’efficacité tout le long de la chaine de valeur, le Nigeria mène parallèlement une politique de restructuration qui touche plusieurs structures contrôlées ...

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CODE MINIER - ilo

2011-10-13  Consultatif des Mines, les limites qualitatives minimales des Substances Minérales appartenant au 6ème groupe . Article 6 Les substances minérales qui ne sont pas classées "Mines " sont considérées comme "Carrières" et régies par la loi sur les carrières. Les activités de prospection, de recherche et d’Exploitation

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Minéraux – Exploration et développement

2021-10-24  Exploration et développement – Minérales et Pétrolières – Nouveau-Brunswick. Définitions des minéraux et leur propriété La Loi sur les mines stipule que la majorité des minéraux appartiennent à la Couronne.Certaines concessions de terres ont toutefois réservé uniquement des minéraux particuliers à la Couronne; les autres minéraux ont par conséquent en fait été cédés au ...

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sur les mines et les carrières (LMiCa)1)

2015-8-11  Art. 307) Les matériaux qui ne sont pas compris dans la régale des mines appartiennent au propriétaire du sol et peuvent être exploités librement par lui-même ou de son consentement, sous réserve des dispositions de la loi sur l'extraction de matériaux, du 31 janvier 1991.

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LOI N° 036-2015/CNT - Droit-Afrique

2016-10-12  mines et des finances. -Développement communautaire: le développement durable axé sur l’amélioration des conditions de vie des populations riveraines des mines et sur le respect des droits humains. -Droits fixes : les sommes forfaitaires payées par tout requérant lors de l’octroi du renouvellement, du transfert des titres miniers ou des

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Les droits miniers au Québec - Quebec.ca

2017-1-11  Au Québec, l’État accorde des droits miniers en vertu de la Loi sur les mines. Cette loi vise à favoriser, dans une perspective de développement durable, la prospection, la recherche, l’exploration et l’exploitation des substances minérales et des réservoirs souterrains, et

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Lois, politiques, redevances Coalition pour que le ...

2021-10-12  Au Québec, toutes les activités minières reposent sur le principe du « free mining ». Bien que la Loi sur les mines du Québec ait subi plusieurs réformes depuis 1880, ces dernières sont toujours restées trop superficielles pour modifier le fondement de ce principe.. Ce principe peut être défini comme étant le libre accès aux ressources minières d’un territoire.

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Nigeria : Abuja et le problème du pâturage libre Africanews

2021-10-27  A Abuja, malgré l'interdiction, les vaches continuent à évoluer tranquillement dans les rues et sur les routes de la capitale fédérale du pays, au mépris de la loi.

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Au moment où l’industrie minérale connaît un regain

2012-11-23  redéfinir les conditions d’accès et les redevances d’une industrie en pleine croissance, il est important de jeter un regard rétrospectif sur l’histoire de cette industrie au Québec. Des mines et des hommes, c’est l’histoire de la découverte, de la mise en valeur et de l’exploitation

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Mali Code minier 2012 - Droit-Afrique

2015-10-15  distingue les mines (substances minérales autres que les matériaux de construction) des carrières. Code Minier : la présente loi et ses textes d’application. Concentré : Produit valorisable sur le marché et élaboré dans une étape intermédiaire de la chaîne qui va du minerai tout venant au produit fini.

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CODE MINIER - ilo

2011-10-13  Consultatif des Mines, les limites qualitatives minimales des Substances Minérales appartenant au 6ème groupe . Article 6 Les substances minérales qui ne sont pas classées "Mines " sont considérées comme "Carrières" et régies par la loi sur les carrières. Les activités de prospection, de recherche et d’Exploitation

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LOI N°1/ 21 DU 15 OCTOBRE 2013 PORTANT CODE

2015-4-13  Revu le Décret-loi n°1/138 du 17 juillet 1976 portant Code minier et pétrolier du Burundi, en ses dispositions sur les mines et les carrières ; Revu le Décret-loi n°1/40 du 18 décembre 1991 portant modification de la réglementation en matière de gestion technique et administrative des carrières ;

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Minéraux – Exploration et développement

2021-10-24  Exploration et développement – Minérales et Pétrolières – Nouveau-Brunswick. Définitions des minéraux et leur propriété La Loi sur les mines stipule que la majorité des minéraux appartiennent à la Couronne.Certaines concessions de terres ont toutefois réservé uniquement des minéraux particuliers à la Couronne; les autres minéraux ont par conséquent en fait été cédés au ...

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Stratégie - Office National des Hydrocarbures et des ...

Instituées par la loi depuis sa création, les missions de l’Office National des Hydrocarbures et des Mines, se déclinent comme suit : Conduire la recherche, l’exploration et l’exploitation des gisements d’hydrocarbures ou de tout autre combustible, ainsi que des gisements miniers ou de toute substance minérale, à l’exclusion des ...

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Nigeria : Abuja et le problème du pâturage libre Africanews

2021-10-27  A Abuja, malgré l'interdiction, les vaches continuent à évoluer tranquillement dans les rues et sur les routes de la capitale fédérale du pays, au mépris de la loi.

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Les droits miniers au Québec - Quebec.ca

2017-1-11  Au Québec, l’État accorde des droits miniers en vertu de la Loi sur les mines. Cette loi vise à favoriser, dans une perspective de développement durable, la prospection, la recherche, l’exploration et l’exploitation des substances minérales et des réservoirs souterrains, et

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LOI N° 036-2015/CNT - Droit-Afrique

2016-10-12  mines et des finances. -Développement communautaire: le développement durable axé sur l’amélioration des conditions de vie des populations riveraines des mines et sur le respect des droits humains. -Droits fixes : les sommes forfaitaires payées par tout requérant lors de l’octroi du renouvellement, du transfert des titres miniers ou des

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sur les mines et les carrières (LMiCa)1)

2015-8-11  Art. 307) Les matériaux qui ne sont pas compris dans la régale des mines appartiennent au propriétaire du sol et peuvent être exploités librement par lui-même ou de son consentement, sous réserve des dispositions de la loi sur l'extraction de matériaux, du 31 janvier 1991.

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Réplique à Jean-Robert Sansfaçon - Sacrifier la richesse ...

2010-5-22  M.Sansfaçon, la poursuite des travaux de la commission parlementaire chargée d'étudier le projet de modernisation de la Loi sur les mines est une belle occasion de débattre sereinement et ...

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Mali Code minier 2012 - Droit-Afrique

2015-10-15  distingue les mines (substances minérales autres que les matériaux de construction) des carrières. Code Minier : la présente loi et ses textes d’application. Concentré : Produit valorisable sur le marché et élaboré dans une étape intermédiaire de la chaîne qui va du minerai tout venant au produit fini.

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CODE MINIER - ilo

2011-10-13  Consultatif des Mines, les limites qualitatives minimales des Substances Minérales appartenant au 6ème groupe . Article 6 Les substances minérales qui ne sont pas classées "Mines " sont considérées comme "Carrières" et régies par la loi sur les carrières. Les activités de prospection, de recherche et d’Exploitation

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Phase après mine et réhabilitation des sites miniers

et des Mines), le Maroc figure ainsi parmi les trente premières nations sur léhelle de la production minière. • Le secteur contribue pour 6% au PIB et représente en valeur 27% des

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LOI N0 portant code minier - economie.gouv.cg

2017-12-29  Les droits miniers, même au profit des propriétaires de la surface, constituent des droits distincts de la propriété de la surface. Article 17: Les taux et les règles de perception des droits sur les titres miniers relèvent de la loi. CHAPITRE II DE L'AUTORISATION DE PROSPECTION

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Les droits miniers au Québec - Quebec.ca

2017-1-11  Au Québec, l’État accorde des droits miniers en vertu de la Loi sur les mines. Cette loi vise à favoriser, dans une perspective de développement durable, la prospection, la recherche, l’exploration et l’exploitation des substances minérales et des réservoirs souterrains, et

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Minéraux – Exploration et développement

2021-10-24  Exploration et développement – Minérales et Pétrolières – Nouveau-Brunswick. Définitions des minéraux et leur propriété La Loi sur les mines stipule que la majorité des minéraux appartiennent à la Couronne.Certaines concessions de terres ont toutefois réservé uniquement des minéraux particuliers à la Couronne; les autres minéraux ont par conséquent en fait été cédés au ...

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LOI N° 036-2015/CNT - Droit-Afrique

2016-10-12  mines et des finances. -Développement communautaire: le développement durable axé sur l’amélioration des conditions de vie des populations riveraines des mines et sur le respect des droits humains. -Droits fixes : les sommes forfaitaires payées par tout requérant lors de l’octroi du renouvellement, du transfert des titres miniers ou des

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POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS L

2011-7-19  et les nouveaux mouvements sociaux. Il a visité des mines au Québec, au Pérou et au Burkina Faso. Il est depuis longtemps impliqué dans la réflexion issue des mouvements sociaux sur l’industrie minière au Québec et à l’étranger. Sarah Gagnon-Turcotte est candidate à la maîtrise en droit international à l’UQAM et collabore

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Mémoire présenté au Ministère des Ressources

2011-7-19  entreprises, le développement durable, et les nouveaux mouvements sociaux. Il a visité des mines au Québec, au Pérou et au Burkina Faso. M. Décary-Gilardeau a récemment coordonné une série de panel dans le cadre du Forum social québécois sur l’exploitation minière responsable. André Morin :

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Réplique à Jean-Robert Sansfaçon - Sacrifier la richesse ...

2010-5-22  M.Sansfaçon, la poursuite des travaux de la commission parlementaire chargée d'étudier le projet de modernisation de la Loi sur les mines est une belle occasion de débattre sereinement et ...

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